Yves Chartier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Yves Chartier
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission supérieure
Président titulaire
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2006-06-16"
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Yves Chartier
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission supérieure
Président titulaire
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2003-07-18"
JORFTEXT000000610500(source JORF)
composition
09 Octobre 200309/10/2003
De: Chartier (Yves, Jacques, Georges)
conseiller honoraire, président de la Commission du rapport de la Cour de cassation. Chevalier du 12 février 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-12"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
promotion
14 Juillet 200114/07/2001
De: Chartier (Yves)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
président
membre de la Commission des opérations de bourse
sur proposition de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
Commission des opérations de bourse
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000563304(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chartier (Yves)
président, conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000727525(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Chartier (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission des clauses abusives
Remplace:M. Kuhnmunch (Olivier)
Groupe:
Commission des clauses abusives
president
JORFTEXT000000345316(source JORF)
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Chartier (Yves)
professeur des universités (droit privé) à l'université Paris-V
Objet:
de ce corps
date de sa nomination
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1989-10-16"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000714605(source JORF)
radiation
02 Mai 199002/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.